Décision d’exécution (UE) 2025/105 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/105
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0105)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/105EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2006/771/CE et d’abroger la décision d’exécution 2014/641/UE.

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