Décision d’exécution (UE) 2025/105 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/105
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0105)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/105EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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