(2) La décision 2006/771/CE de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission constituent le cadre réglementaire applicable aux dispositifs à courte portée, qui est favorable à l’innovation pour un large éventail d’applications dans le marché unique numérique.
Décision d’exécution (UE) 2025/105 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/105
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0105)
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