(4) La décision d’exécution (UE) 2018/1538 harmonise également les conditions techniques relatives à l’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée à l’intérieur des bandes de fréquences 874-874,4 MHz et 915-919,4 MHz. Dans ces bandes de fréquences, l’environnement de partage est différent de celui de la portion du spectre radioélectrique utilisée pour les dispositifs à courte portée et requiert donc un régime réglementaire spécifique. Ladite décision permet la mise en place de solutions RFID techniquement avancées ainsi que d’applications de l’«internet des objets» qui reposent sur des dispositifs à courte portée fonctionnant en réseau dans des réseaux de données.
Décision d’exécution (UE) 2025/105 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/105
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0105)
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