(8) Dans son rapport 85, la CEPT a également proposé d’ajouter à l’annexe de la décision 2006/771/CE des conditions techniques applicables aux dispositifs audio pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux («dispositifs PMSE audio») qui utilisent une quantité de fréquences harmonisées de 32,3 MHz dans les bandes de fréquences 800 MHz et 1800 MHz et a recommandé d’abroger la décision d’exécution 2014/641/UE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2025/105 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/105
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0105)
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