(3) L’analyse de la première période de référence, allant du 1er juin 2015 au 31 décembre 2018, a montré que le formulaire spécifique utilisé par les États membres devrait être rationalisé de façon à maximiser l’exactitude et la comparabilité des informations communiquées, afin que la Commission puisse mieux évaluer l’efficacité de la prévention des accidents industriels et fournir des informations plus pertinentes au public. Pour atteindre ces objectifs, il convient de mettre à jour le formulaire spécifique et de réviser la décision d’exécution 2014/896/UE en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2025/113 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/113
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/113
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0113)
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