Décision d’exécution (UE) 2025/113 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/113
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/113
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0113)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/113EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 27 de la directive 2012/18/UE,

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