Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «HouseEurope! Priorité à la rénovation», représenté par MM. Olaf GRAWERT et Arno BRANDLHUBER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/123 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/123
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/123
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0123)
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