Décision d’exécution (UE) 2025/123 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/123
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/123
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0123)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/123EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «HouseEurope! Priorité à la rénovation» a été présentée à la Commission le 24 novembre 2024.

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