Décision d’exécution (UE) 2025/123 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/123
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/123
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0123)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/123EUR-Lex →

(2) L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est de «mettre en place des incitations pour que la rénovation et la transformation des bâtiments existants deviennent la nouvelle norme et une démarche commune». Les organisateurs demandent «un droit de réutilisation des bâtiments existants fondé sur trois grands piliers»: i) «des réductions fiscales pour les travaux de rénovation et les matériaux réutilisés»; ii) «des règles équitables pour évaluer à la fois les potentialités et les risques des bâtiments existants»; et iii) «de nouvelles valeurs pour le CO2 intrinsèque dans les structures existantes».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).