(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. Elle aborde la promotion immobilière spéculative et l’impact environnemental de la démolition et de la construction de bâtiments. Les organisateurs estiment que la rénovation des bâtiments pourrait «garantir des espaces de vie abordables, soutenir les petites et moyennes entreprises, réduire les émissions de CO2 et préserver les souvenirs et les communautés». L’annexe définit plus avant les objectifs de l’initiative en ce qui concerne les éléments suivants: i) «la préservation, la rénovation et la réutilisation adaptative des bâtiments»; ii) la mise en œuvre d’incitations économiques visant à «rendre la rénovation plus attrayante et économiquement plus viable que la démolition»; iii) le fait de «tenir compte de l’énergie déjà investie dans les bâtiments afin de transformer les incidences environnementales passées en durabilité future»; iv) la création de logements abordables; v) l’évolution du secteur de la construction «d’une industrie à forte intensité de matériaux vers une industrie à une forte intensité de main-d’œuvre»; vi) la mise en conformité avec les politiques de l’Union «pour promouvoir la rénovation et la transformation et renforcer la durabilité»; vii) le fait d’encourager la rénovation et la transformation des bâtiments afin de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/123 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/123
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/123
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0123)
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