(7) Enfin, pour ce qui est du troisième pilier de l’initiative, la Commission pourrait proposer de nouvelles valeurs pour le CO2 intrinsèque dans les structures existantes, afin de valoriser l’énergie intrinsèque et d’atteindre les objectifs climatiques, sur la base des articles 192 et 194 du TFUE.
Décision d’exécution (UE) 2025/123 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/123
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/123
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.