(11) Il y a donc lieu de mettre à jour la liste des zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ainsi que l’autre zone réglementée établie par l’Italie qui figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/124 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/124
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025D0124)
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