Décision d’exécution (UE) 2025/124 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/124
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025D0124)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/124EUR-Lex →

(12) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne, ainsi que de l’autre zone réglementée telle qu’elle est établie par l’Italie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).