À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191, les lignes suivantes sont ajoutées:
| No | Référence de la norme
| «164. |
EN 18031-1:2024
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques — Partie 1: Équipements radioélectriques connectés à l’internet
Note 1: Les sections intitulées «Rationale» (Justification) et «Guidance» (Orientations) de la présente norme harmonisée ne confèrent pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point d), de la directive 2014/53/UE.
Note 2: La présente norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point d), de la directive 2014/53/UE si, par l’application de ses clauses 6.2.5.1 et 6.2.5.2, l’utilisateur est autorisé à ne pas définir et utiliser de mot de passe.
| 165. |
EN 18031-2:2024
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques — Partie 2: équipements radioélectriques qui traitent des données, à savoir les équipements radioélectriques connectés à l’internet, les équipements radioélectriques destinés à la garde d’enfants, les jouets dotés d’équipements radioélectriques et les équipements radioélectriques portables
Note 1: Les sections intitulées «Rationale» (Justification) et «Guidance» (Orientations) de la présente norme harmonisée ne confèrent pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point e), de la directive 2014/53/UE.
Note 2: La présente norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point e), de la directive 2014/53/UE si, par l’application de ses clauses 6.2.5.1 et 6.2.5.2, l’utilisateur est autorisé à ne pas définir et utiliser de mot de passe.
Note 3: Pour les classes ou catégories d’équipements radioélectriques couvertes par la clause 6.1.3, 6.1.4, 6.1.5 ou 6.1.6 de la présente norme harmonisée, la présente norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point e), de la directive 2014/53/UE si, par l’application de ses clauses 6.1.3.4.2, 6.1.4.4.2, 6.1.5.4.2 et 6.1.6.4.2, le contrôle d’accès par les parents ou tuteurs n’est pas assuré.
| 166. |
EN 18031-3:2024
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques — Partie 3: équipements radioélectriques connectés à l’internet qui traitent une monnaie virtuelle ou de la valeur monétaire
Note 1: Les sections intitulées «Rationale» (Justification) et «Guidance» (Orientations) de la présente norme harmonisée ne confèrent pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point f), de la directive 2014/53/UE.
Note 2: La présente norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point f), de la directive 2014/53/UE si, par l’application de ses clauses 6.2.5.1 et 6.2.5.2, l’utilisateur est autorisé à ne pas définir et utiliser de mot de passe.
Note 3: En ce qui concerne les critères d’évaluation énoncés dans la clause 6.3.2.4 de la présente norme harmonisée, la présente norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point f), de la directive 2014/53/UE.»