Décision d’exécution (UE) 2025/138 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/138
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025D0138)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/138EUR-Lex →

(4) La Commission, conjointement avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande.

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