(5) Les normes harmonisées EN 18031-1:2024, EN 18031-2:2024 et EN 18031-3:2024 comprennent de nombreuses sections intitulées «Rationale» (Justification) et «Guidance» (Orientations). La section intitulée «Rationale» vise à justifier la nécessité de traiter certains risques. Les sections intitulées «Guidance» comprennent des exemples et des considérations sur les possibilités de mettre en œuvre certaines mesures d’atténuation. Aucune des deux sections susmentionnées ne contient de spécifications. Les sections intitulées «Guidance» contiennent en outre des références à des publications en matière de normalisation des organisations nationales de normalisation. En règle générale, les normes harmonisées ne devraient pas inclure de références croisées normatives à ces publications en matière de normalisation.
Décision d’exécution (UE) 2025/138 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/138
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025D0138)
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