Décision d’exécution (UE) 2025/138 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/138
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025D0138)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/138EUR-Lex →

(7) Les clauses 6.1.3, 6.1.4, 6.1.5 et 6.1.6 de la norme harmonisée EN 18031-2:2024 contiennent des spécifications relatives au mécanisme de contrôle d’accès pour les jouets dotés d’équipements radioélectriques et pour les équipements radioélectriques destinés à la garde d’enfants. Plus précisément, les catégories de mise en œuvre décrites dans les sous-sections «Critères d’évaluation» sont les suivantes: contrôle d’accès fondé sur le rôle, contrôle d’accès discrétionnaire, contrôle d’accès obligatoire, autre. Certaines de ces catégories pourraient ne pas être compatibles avec le contrôle par les parents ou tuteurs. Dans un tel cas, il est considéré que, si le contrôle par les parents ou tuteurs n’est pas mis en œuvre, les risques en matière d’authentification ne seront pas traités et que, par conséquent, la conformité avec l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, point e), de la directive 2014/53/UE ne sera pas garantie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).