Décision d’exécution (UE) 2025/138 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/138
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/138
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025D0138)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/138EUR-Lex →

(9) Les références des normes harmonisées EN 18031-1:2024, EN 18031-2:2024 et EN 18031-3:2024 devraient par conséquent être publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.

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