Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0144-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2025).
TexteDécision (PESC) 2025/144
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2025/144
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02025D0144-20260211)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2025/144EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat (ci-après dénommées «dépenses») pendant la période allant du 1er février 2025 au 28 février 2026 est de 2320997,62 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat pour la période allant du 1er mars 2026 au 29 février 2028 est de 4541621,22 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l’Union.
3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond des dépenses devant la Commission.
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