Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0144-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2025).
TexteDécision (PESC) 2025/144
IntituléAccès aux informations et soutien logistique
RattachementDécision (PESC) 2025/144
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02025D0144-20260211)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2025/144EUR-Lex →
1. Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations et les bureaux de l’Union, et/ou les États membres, selon qu’il convient, apportent un soutien logistique au RSUE et aux effectifs du RSUE.
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