Décision (PESC) 2025/144 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0144-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2025).

TexteDécision (PESC) 2025/144
IntituléAccès aux informations et soutien logistique
RattachementDécision (PESC) 2025/144
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02025D0144-20260211)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2025/144EUR-Lex →

1. Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.

2. Les délégations et les bureaux de l’Union, et/ou les États membres, selon qu’il convient, apportent un soutien logistique au RSUE et aux effectifs du RSUE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D0144-20260211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).