Article en vigueur.
Version consolidée au 13/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0165-20260113, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2025).
La communication 2017/C 389/01 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées figurant dans l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait desdites références figurant dans ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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