(4) Avec le CEN, la Commission a évalué si les normes relatives aux équipements sous pression telles qu’élaborées, modifiées ou révisées par le CEN étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2024)1241.
Décision d’exécution (UE) 2025/165 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/165
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0165)
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