(7) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE sont publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1616 et la communication 2017/C 389/01 de la Commission. Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un seul acte juridique une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
Décision d’exécution (UE) 2025/165 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/165
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.