(8) Par conséquent, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1616 et dans la communication 2017/C 389/01 dans une annexe de la présente décision et d’abroger tant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 que la communication 2017/C 389/01.
Décision d’exécution (UE) 2025/165 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/165
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0165)
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