(9) Toutefois, la communication 2017/C 389/01 devrait continuer de s’appliquer aux références des normes harmonisées EN 19:2016, EN 12952-3:2011, EN 12952-8:2002, EN 12952-9:2002, EN 12952-16:2002, EN 15001-1:2009 et EN 15776:2011+A1:2015, et la décision d’exécution (UE) 2019/1616 devrait continuer de s’appliquer aux références des normes harmonisées EN 13445-2:2021, EN 13445-4:2021 et EN 13480-3:2017 jusqu’à la date de retrait de ces références.
Décision d’exécution (UE) 2025/165 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/165
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025D0165)
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