Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
(2) Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/762, qui a modifié la décision 2014/219/PESC, et en particulier son article 14 bis, afin d’établir une cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) au sein de l’EUCAP Sahel Mali avec des objectifs spécifiques en relation avec les structures et les pays du G5 Sahel.
(3) Le 10 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/96, qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au 31 janvier 2025 et en a modifié le mandat.
(4) Le 20 novembre 2024, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUCAP Sahel Mali, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé que l’EUCAP Sahel Mali soit prorogé jusqu’au 31 janvier 2027. De plus, le COPS a recommandé que la CCCR soit prorogée jusqu’au 31 juillet 2025 en vue d’une décision prochaine sur son avenir.
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.
(6) L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er février 2025 au 31 janvier 2027 est de 60954154,59 EUR.».
2) À l’article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2027, à l’exception de l’article 14 bis qui est applicable jusqu’au 31 juillet 2025.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.