Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er février 2025 au 31 janvier 2027 est de 60954154,59 EUR.».
2) À l’article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2027, à l’exception de l’article 14 bis qui est applicable jusqu’au 31 juillet 2025.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.