Décision (UE) 2025/170 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/170
RattachementDécision (UE) 2025/170
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0170)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/170EUR-Lex →

(12) Compte tenu de la gravité de la situation en Géorgie, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de son adoption,

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