Article considérant 5

(5) Dans ses conclusions du 27 juin 2024, le Conseil européen a souligné le fait que la «loi sur la transparence de l’influence étrangère» représentait un recul par rapport aux mesures énoncées dans la recommandation de la Commission relative au statut de candidat et a invité les autorités géorgiennes à clarifier leurs intentions en revenant sur leur ligne de conduite, qui a compromis la progression de la Géorgie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne, menant de fait à une interruption du processus d’adhésion. Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a rappelé que la ligne de conduite prise par le gouvernement de Géorgie compromettait la trajectoire européenne de la Géorgie et entraînait de fait une interruption du processus d’adhésion, et il a invité la Géorgie à adopter des réformes démocratiques, complètes et durables, conformément aux principes fondamentaux de l’intégration européenne.