(6) Le 28 novembre 2024, les autorités géorgiennes ont fait part de leur intention de ne pas demander l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Union européenne avant 2028. Cette annonce a déclenché de grandes manifestations dans de nombreuses villes de Géorgie, auxquelles les autorités géorgiennes ont répondu en recourant de manière disproportionnée à la force et à des méthodes violentes, ainsi qu’à des arrestations arbitraires et à des mauvais traitements à l’encontre de manifestants, de politiciens et de journalistes.
Décision (UE) 2025/170 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/170
RattachementDécision (UE) 2025/170
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0170)
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