(8) Dans ce contexte, le 7e rapport de la Commission dans le cadre du mécanisme de suspension de l’exemption de visa a mis en exergue les mesures que la Géorgie devait prendre de toute urgence afin de répondre aux préoccupations de la Commission et a indiqué qu’une réflexion était en cours sur l’activation du mécanisme de suspension de l’exemption de visa pour certaines catégories de personnes.
Décision (UE) 2025/170 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/170
RattachementDécision (UE) 2025/170
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0170)
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