Article considérant 9

(9) Afin de protéger l’ordre public dans les États membres et dans l’Union, le fait que les États membres exigent un visa pour les citoyens géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique en cours de validité qui se rendent dans l’Union, ces personnes représentant des intérêts contraires à ceux qui ont initialement conduit l’Union à conclure l’accord de facilitation, constitue une mesure appropriée et proportionnée. Il convient donc de suspendre l’application de certaines dispositions de l’accord de facilitation prévoyant des exemptions pour les citoyens géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique en cours de validité, ainsi que des mesures visant à faciliter la délivrance de visas pour certaines catégories de citoyens géorgiens qui demandent des visas de court séjour, à savoir les membres des délégations officielles de la Géorgie, les membres des gouvernements et parlements nationaux et régionaux de la Géorgie, ainsi que les membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême géorgiennes, dans l’exercice de leurs fonctions.