(5) Dans le cadre d’une action continue, adaptée et coordonnée de l’Union contre les acteurs persistants de cybermenaces, il convient d’inscrire trois personnes physiques sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797. Ces personnes sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, ou y participent.
Décision (PESC) 2025/171 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/171
RattachementDécision (PESC) 2025/171
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0171)
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