Le comité spécialisé recommande que les parties coordonnent leur communication avec leurs GRT respectifs pour l’électricité et, pour l’Union, le REGRT-E qui facilite le travail des GRT de l’UE, en ce qui concerne les articles 2 et 3, et leur demandent d’achever les travaux énumérés dans ces articles dans un délai de onze mois à compter de l’adoption de la présente recommandation.
Décision (UE) 2025/172 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/172
RattachementDécision (UE) 2025/172
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0172)
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