(2) L’article 8, paragraphe 1, point l), de l’accord de commerce et de coopération a institué le comité spécialisé chargé de l’énergie (ci-après dénommé le «comité spécialisé»). Ses compétences sont définies à l’article 8, paragraphe 4, dudit accord.
Décision (UE) 2025/172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/172
RattachementDécision (UE) 2025/172
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025D0172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.