(6) Le 10 juillet 2023, les GRT de l’Union et du Royaume-Uni ont présenté un rapport qui fait suite à la recommandation no 1/2023 du comité spécialisé du 7 février 2023 enjoignant aux GRT de répondre à un certain nombre de questions relatives à la mise en œuvre du couplage multirégions en volume libre. À ce rapport s’est ajouté un avis informel de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) de l’Union européenne et des autorités de régulation du Royaume-Uni.
Décision (UE) 2025/172 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/172
RattachementDécision (UE) 2025/172
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025D0172)
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