Décision (UE) 2025/172 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/172
RattachementDécision (UE) 2025/172
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025D0172)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/172EUR-Lex →

(9) Il convient d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité spécialisé, étant donné que la recommandation du comité spécialisé aura vocation à influencer de manière déterminante le contenu de l’acquis de l’Union ou la manière dont celui-ci doit être mis en œuvre, et notamment le règlement (UE) 2015/1222 de la Commission,

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