(1) Le 21 juin 2023, l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation (ci-après l’«autorité compétente maltaise») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 18 décembre 2023 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, dans l’unité d’isolement intensif (HDIU) de l’hôpital Mater Dei de Msida, du produit biocide Wofasteril® SC super (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente maltaise a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/177 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/177
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/177
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32025D0177)
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