Décision d’exécution (UE) 2025/177 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/177
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/177
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32025D0177)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/177EUR-Lex →

(7) Celle-ci ayant expiré le 18 décembre 2023, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).