Décision d’exécution (UE) 2025/177 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/177
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/177
Versionacte d'origine du 15/05/2024 (CELEX 32025D0177)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/177EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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