(10) C’est pourquoi il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Italie, la Pologne et le Portugal à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/185 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/185
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/185
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025D0185)
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