Article 1
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2025/189 du Conseil du 27 janvier 2025 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2025/189
Adopté le27 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025D0189
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Le 20 décembre 2024, le comité établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Libye a retiré une personne de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées comme suit:
À l’annexe I («Liste des personnes visées à l’article 8, paragraphe 1») et à l’annexe III [«Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 1», partie A («Personnes physiques»)], la mention respective numéro 20, concernant Abdelhafiz ZLITNI, est supprimée.