Décision d’exécution (PESC) 2025/189 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/189
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/189
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0189)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2025/189EUR-Lex →

(2) Le 20 décembre 2024, le comité établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Libye a retiré une personne de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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