Décision d’exécution (UE) 2025/194 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/194
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/194
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025D0194)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/194EUR-Lex →

(2) Les demandeurs sont convenus que les Pays-Bas seraient l’État membre d’accueil de l’ERIC EHRI.

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