Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe II de la décision (UE) 2025/71 est modifiée comme suit:
1) Dans la liste pour le Danemark, la mention suivante est supprimée:
M. Karsten Søndergaard NIELSEN
Kommunalbestyrelsesmedlem, Egedal Kommune (membre du conseil municipal d’Egedal).
2) Dans la liste pour l’Italie, la mention suivante est supprimée:
M. Federico ROMANI
Consigliere regionale, Consiglio regionale della Lombardia (conseiller régional de Lombardie).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.