Décision (UE) 2025/201 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/201
RattachementDécision (UE) 2025/201
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/201EUR-Lex →

(3) Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions venant à expiration le 25 janvier 2025, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres et suppléants.

Aller plus loin

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