(5) Du 22 novembre 2024 au 31 décembre 2024, de nouvelles listes ont été soumises au Conseil, à savoir la liste des membres et suppléants du Comité des régions proposés par les gouvernements bulgare, lituanien et hongrois, ainsi que la liste mentionnant dix membres et dix suppléants proposés par le gouvernement belge, ainsi que la liste mentionnant vingt-quatre membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement français. Il convient que ces membres et suppléants soient nommés pour la même période, à savoir du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030, que les membres et suppléants nommés en vertu de la décision (UE) 2025/71.
Décision (UE) 2025/201 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/201
RattachementDécision (UE) 2025/201
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0201)
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