Décision (UE) 2025/201 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/201
RattachementDécision (UE) 2025/201
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0201)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/201EUR-Lex →

(8) La nomination des membres et suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’ont pas été communiquées au Conseil avant le 31 décembre 2024,

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