Décision (PESC) 2025/208 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/208
RattachementDécision (PESC) 2025/208
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0208)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/208EUR-Lex →

1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» et de la position commune 2008/944/CFSP, l’Union s’attache également à soutenir un projet relatif à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes.

2. L’objectif du projet visé au paragraphe 1 consiste à:

a) rendre le commerce international des armes conventionnelles plus responsable et transparent;

b) atténuer le risque de détournement d’armes vers des utilisateurs non autorisés.

Les objectifs énoncés au premier alinéa du présent paragraphe sont atteints grâce au transfert d’expertise visant à soutenir l’alignement sur les normes juridiques et opérationnelles de l’Union et de ses États membres, conformément à la position commune 2008/944/PESC, une attention particulière étant accordée aux pays candidats à l’adhésion à l’Union.

3. Les activités du projet sont mises en œuvre de manière complémentaire et en synergie avec les projets d’assistance de l’Union dans le domaine du contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens à double usage et, s’il y a lieu, avec les projets d’assistance d’autres donateurs dans le domaine du contrôle des exportations.

4. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).